Condition générale de vente

Clauses applicables à tous les clients

Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les présentes conditions générales.
Aucune prestation ou fourniture ne sera entreprise sans qu’un accord préalable nous ait été notifié par courrier ou par mail et qu’un acompte de 30 % nous ait été versé.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance des présentes conditions générazles de vente et les accepter.
Nos factures sont payables au comptant dans les 30 jours à dater de la date de facturation.
Toute réclamation relative à des services prestés doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.
Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1 % par mois entamé avec un montant minimum de 75 €.
En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, tels que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire.
Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
Le client reconnaît, conformément à l’article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par le client à compter de la livraison ou de l’enlèvement. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.
Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont livrées au client au siège de l’Ebénisterie Lejeune. En conséquence, le client supporte le transport et les risques afférents dès la prise de possession des marchandises et, à défaut, dès que celles-ci sont mises à sa disposition.
Lorsque la livraison des marchandises est explicitement convenue, aucun retard de livraison ne peut donner lieux à résiliation par le client du contrat de vente. En cas d’impossibilité de livraison du fait du client, l’entreposage des marchandises s’effectuera à ses risques et à ses frais.
En cas de résiliation unilatérale de toute vente ou commande par le client, celui-ci est redevable à l’Ebénisterie Lejeune, à titre d’indemnité de dédit, d’une somme égale à 30% de la valeur du prix de vente.
La survenance de tout évènement de force majeure, tels que notamment, grève, attentat terroriste, et ses conséquences, insuffisance de matières premières, intempéries et plus généralement, tout évènement de nature similaire affectant l’Ebénisterie Lejeune ou ses fournisseurs et retardant ou rendant impossible l’exécution des leurs obligations respectives, suspend l’exécution de ses obligations, et ce, sans que le client ne puisse réclamer une quelconque indemnité.
L’Ebénisterie Lejeune peut sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la commande à un tiers sans l’accord préalable du client.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige entre les parties relatifs à des conventions soumises aux présentes conditions générales seront exclusivement de la compétences des tribunaux du lieu d’établissement de l’Ebénisterie Lejeune.

Clauses applicables aux clients professionnels

Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
Toute dénonciation d’un vice caché des marchandises doit être notifiée à l’Ebénisterie Lejeune dans les 15 jours de la découverte de ces vices par le client ou à partir du moment où il aurait pu raisonnablement les découvrir.
Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans accord préalable et écrit.
Durant une période de 1 an à partir de la livraison des marchandises, la garantie de l’Ebénisterie Lejeune se limite exclusivement, soit à la réparation ou au remplacement des marchandises défectueuses, soit à la restitution ou réduction du prix facturé, sans autre dédommagement.
La garantie expire après cette période d’un an.
Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients non professionnels

Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.
En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
En cas de fourniture de marchandises d’occasion ou restaurée et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans les deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans les deux mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.
Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 20 ou 21 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.